LEVILLAIN CHRISTOPHE (EI)
photographe professionnel, guide de spéléologie
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions de vente régissent les prestations de services proposées par Christophe LEVILLAIN (EI). Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes commandes passées par un professionnel ou particulier, personne physique ou morale - dénommée « ACHETEUR » - sur le site de www.le mondesouterrain.com, représenté par Christophe LEVILLAIN (EI).
Bureau :
35 avenue des Hortes, 66170 Saint-Féliu d’Avall – France
N° de Siret : 421 451 633 00024
Tél. + 33 (0)6 17 04 05 26
contact@lemondesouterrain.com
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’ACHETEUR des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Christophe LEVILLAIN.
Christophe LEVILLAIN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’ACHETEUR.
Christophe LEVILLAIN commercialise des sorties spéléologie et via-ferrata ci-dessous dénommés « PRESTATIONS ».
I - ACCEPTATION DES CGV
Les CGV sont librement accessibles par l’ACHETEUR sur le site www.lemondesouterrain.com avant toute commande d’un ou de plusieurs PRODUITS. Une fois acceptées par l’ACHETEUR, les CGV ont une force obligatoire entre l’ACHETEUR et www.lemondesouterrain.com. Il est donc important que l’ACHETEUR les lise attentivement avant toute commande d’une ou de plusieurs PRESTATIONS.
II - PRESTATIONS
Les PRESTATIONS sont celles qui figurent dans le catalogue publié du site www.lemondesouterrain.com. Chaque prestations est accompagnée d’un descriptif établi par le fournisseur.
III – PRIX ET MODE DE PAIEMENT
3.1. Les prix applicables pour le ou les PRESTATIONS sont celles indiquées sur la page TARIFS à la date de la commande, quelle que soit la destination finale. Les prix sont exprimés en euro (€), toutes taxes comprises (TTC avec une TVA à 20%).
3.2. Le montant global de la commande est fonction du ou des PRESTATIONS que l’ACHETEUR aura choisis.
3.4. Les PRESTATIONS sont payables comptant sans escompte. Le paiement s’effectue par chèque bancaire, espèces, chèque vacances ou par PAYPAL, le jour de la prestation. Ce dernier paiement inclut le paiement par CB sans inscription à PAYPAL via un terminal de paiement. Afin d'assurer la sécurité des paiements, ce service de paiement sécurisé intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur PAYPAL sans transiter sur les supports physiques de l'hébergeur 1&1 Ionos ou de la page TARIFS.
3.5. Christophe LEVILLAIN se réserve le droit de modifier, à tout moment, les prix affichés sur www.lemondesouterrain.com. Cette modification ne sera pas applicable aux commandes qui sont en cours d’exécution, et d’ores et déjà passées et dûment payées.
IV - FORCE MAJEURE
4.1. L'exécution de tout ou partie des obligations de Christophe LEVILLAIN sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, ainsi que tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, au sens des dispositions de l’article 1148 du Code civil, et tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
V - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Christophe LEVILLAIN, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logo figurant sur le site www.lemondesouterrain.com, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Christophe LEVILLAIN.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque « Christophe LEVILLAIN, illustrations, images et logo, pour quel que motif et sur quel que support que ce soit, sans accord exprès et préalable, est strictement interdite. Il en sera de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles qui sont la propriété de Christophe LEVILLAIN. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.lemondesouterrain.com, doit en demander l'autorisation à Christophe LEVILLAIN, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Christophe LEVILLAIN.
VI - DONNEES PERSONNELLES
6.1. Christophe LEVILLAIN ne conserve aucune information personnelle qui permettent d'identifier l’ACHETEUR.
6.2. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’ACHETEUR pourra exercer ses droits d’accès (article 39 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) et d’opposition (article 38 de la loi) à ces informations en faisant parvenir au Service Client BOUTIQUE, décrit à l’article 9 des CGV, un e-mail à l’adresse contact@christophelevillain.com.
VII - CONTESTATIONS, LITIGES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Dans le cas de contestations de la part de l’ACHETEUR, celles-ci seront analysées avec la plus grande attention par le Service Client de www.lemondesouterrain.com, afin d’obtenir une solution amiable chaque fois que possible. En cas de litige, l’ACHETEUR s’adressera en priorité à www.lemondesouterrain.com afin d'obtenir une solution amiable, par courrier à l'adresse décrite suivante :
35 avenue des Hortes, 66170 Saint-Féliu d’Avall – France
Les présentes CGV étant soumises à la loi française, tout litige qui découlerait des présentes CGV, non résolu à l'amiable, est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Perpignan (Pyrénées-Orientales, France).
Mise à jour le 14 mai 2022.